La procédure d'échange des terrains : une menace pour l'écologie ?

L'échange de terrains semble être un moyen de se procurer des terrains protégés. Les exigences de l'Union Européenne vont-elles mettre fin à ce genre de pratiques ?

Selon un article publié dans Capital, la procédure d'échange de terrains est un des moyens de gestion des affaires de propriétés immobillières de l'Etat bulgare. Une procédure légale utilisée dans la sylviculture.

Dans son article daté d'août 2006, le journaliste de Capital explique que le troc est un moyen de contourner les lois du marché libre car les prix des terrains sont déterminés non pas selon le principe de l'offre et de la demande mais en fonction des estimations des fonctionnaires du ministère de l'agriculture. Leurs supérieurs affirment que les parcelles sont évaluées selon des critères purement arboricoles. Mais cette pratique engendre aussi des schémas de corruption très réussis qui favorisent l'enrichissement d'un groupe de fonctionnaires, et celà sur le dos des contribuables.

La loi qui régit les questions du troc ne spécifie pas quels sont les critères selon lesquelles une demande d'échange de terrain peut être satisfaite ou rejetée. La décision finale reste très subjective même si la procédure prévoit des validations à plusieurs niveaux avec, in fine, la signature du ministre de l'agriculture.

En réalité, tous les ans les contribuables perdent des millions d'euros à cause de ce type de transactions immobilières dommageables. Changer la loi et mettre fin à ces pratiques vicieuses s'avère urgent. L'organisation d'enchères publics et de concours "transparents" pour la vente ou l'échange des terrains nationaux classés "inutiles", semble beaucoup plus naturels pour la logique libérale du marché immobilier libre. Même avec une administration d'Etat qui fonctionnerait parfaitement bien, transformer l'Etat en une agence immobilière est de toute façon peu valorisant.

Depuis l'article de Capital, la Bulgarie est devenu membre de l'Union Européenne, et toute pratique louche (ou pas) est désormais soumise à des mécanismes de contrôle de la commission européenne de plus en plus efficaces. Suspense...