La procédure d'échange des terrains : une menace pour l'écologie ?

L'échange de terrains semble être un moyen de se procurer des terrains protégés. Les exigences de l'Union Européenne vont-elles mettre fin à ce genre de pratiques ?

Selon un article publié dans Capital, la procédure d'échange de terrains est un des moyens de gestion des affaires de propriétés immobillières de l'Etat bulgare. Une procédure légale utilisée dans la sylviculture.

Dans son article daté d'août 2006, le journaliste de Capital explique que le troc est un moyen de contourner les lois du marché libre car les prix des terrains sont déterminés non pas selon le principe de l'offre et de la demande mais en fonction des estimations des fonctionnaires du ministère de l'agriculture. Leurs supérieurs affirment que les parcelles sont évaluées selon des critères purement arboricoles. Mais cette pratique engendre aussi des schémas de corruption très réussis qui favorisent l'enrichissement d'un groupe de fonctionnaires, et celà sur le dos des contribuables.

La loi qui régit les questions du troc ne spécifie pas quels sont les critères selon lesquelles une demande d'échange de terrain peut être satisfaite ou rejetée. La décision finale reste très subjective même si la procédure prévoit des validations à plusieurs niveaux avec, in fine, la signature du ministre de l'agriculture.

En réalité, tous les ans les contribuables perdent des millions d'euros à cause de ce type de transactions immobilières dommageables. Changer la loi et mettre fin à ces pratiques vicieuses s'avère urgent. L'organisation d'enchères publics et de concours "transparents" pour la vente ou l'échange des terrains nationaux classés "inutiles", semble beaucoup plus naturels pour la logique libérale du marché immobilier libre. Même avec une administration d'Etat qui fonctionnerait parfaitement bien, transformer l'Etat en une agence immobilière est de toute façon peu valorisant.

Depuis l'article de Capital, la Bulgarie est devenu membre de l'Union Européenne, et toute pratique louche (ou pas) est désormais soumise à des mécanismes de contrôle de la commission européenne de plus en plus efficaces. Suspense...

Natura 2000, un programme européen de préservation de la nature

Natura 2000 est un réseau européen composé des territoires protégés. Son but prinsipal est d’assurer « une longue vie » aux espèces et aux lieux les plus précieux et les plus menacés en Europe en coordination des conventions internationales dans le domaine de la protection de l’environnement et de la diversité biologique.

L’organisation doit être créée dans tous les pays membres de l’UE, elle fait partie des critères de l’acceptation dans l’Union de la candidature du pays. La Bulgarie devait aussi rédiger une liste des lieux potentiels Natura 2000 jusqu'à décembre 2006 qui devaient rejoindre ceux du réseux européen après l’entrée du pays dans l’UE.

Les lieux visés dans le réseau écologique se déterminent selon deux Directives principales de l’UE pour la protection de l’environnement – Directive 92/43/ЕЕС – protection de la flore et de la faune sauvages et la Directive 79/409/EEC – sauvegardage des oiseaux sauvages.

D’après la loi sur la diversité biologique acceptée par l’Assemblée Nationale au mois d’août 2002 en Bulgarie, des zones protégées ont été créées qui font partie du réseux écologique nationale. Ce sont des lieux du territoire et de l’espace maritime du pays qui répondent aux exigences suivantes : présence des espèces animales et végétales et des lieux inclus dans la Directive.

Natura 2000 est déjà l’un des sujets les plus actuels dans le quotidien des institutions et des organisations liées au développement de l’économie mais aussi de celle qui essaient de promouvoir la Bulgarie comme l’un des pays les plus propres dans le monde.

(Source d’info)